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L’avis de cessation d’emploi : une obligation?

OUI, OUI, OUI!!! Les employeurs doivent OBLIGATOIREMENT remettre PAR ÉCRIT un « Avis de cessation d’emploi » à l’employé, et ce avant de mettre fin à son emploi (congédiement) ou avant de le mettre à pied pour une période de plus de 6 mois. L'employeur doit respecter un certain délai pour remettre l’avis de cessation d’emploi, celui-ci est déterminé par la durée de service continu de l’employé.

 

 Durée du service continu

 Délai entre l’avis et le départ

 3 mois à moins d’un an

  1 semaine

 1 an à moins de 5 ans

  2 semaines

 5 ans à moins de 10 ans

  4 semaines

 10 ans ou plus

  8 semaines

 

Si l'employeur ne remet pas l'avis de cessation d'emploi au salarié dans les délais prévus ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire. Cette indemnité devra égaler le salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l'avis aurait dû lui être envoyé et la fin de son emploi. Elle ne doit pas tenir compte des heures supplémentaires.

 

Exemple 1

Jean travaille pour son employeur depuis 8 ans. Il y a 2 semaines son patron lui a annoncé verbalement qu’il était congédié sur-le-champ et qu’il recevrait avec sa prochaine paie ses 4 semaines d’indemnité compensatoire et ses vacances accumulées et non payées. Est-ce que son patron a agi en toute légalité?

 

NON, son employeur ne lui ayant pas remis par écrit son avis de cessation d’emploi , alors le congédiement de Jean n’est pas officiel. Jean peut donc lui réclamer le paiement des semaines précédant la réception de l’avis écrit, montant qui s’ajoute à celui que l’employeur a déjà déboursé.

 

 

Exemple 2

Un employeur remet en main propre un avis de cessation d’emploi  écrit à son employé cumulant 3 ans de service continu. Dans cet avis de cessation d’emploi, il est écrit que la date de fin d’emploi est dans 2 semaines et que l’employé recevrait sur sa dernière paie ses heures travaillées, ses vacances accumulées et non payées ainsi que toute autre indemnité auquel il aurait droit (ex. : congés fériés, heures supplémentaires, etc.). Il est inscrit également qu’il recevrait en même temps son relevé d’emploi. Est-ce que l’employeur a agi en toute légalité?

 

OUI, l’employé ayant 3 ans de service continu auprès de l’employeur, celui-ci devait lui remettre son avis de cessation d’emploi 2 semaines avant la date de licenciement, ce qui a été fait. L’employeur paie également toutes les sommes qui lui sont dues. Donc, ce licenciement respecte la Loi sur les normes du travail.

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