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Cannabis au travail — droit de l’employeur

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le Cannabis, le 17 octobre 2018, la consommation de cannabis à des fins récréatives ne sera plus considérée comme étant illégale. Bien sûr cette nouvelle loi aura des répercussions dans les milieux de travail. Les employeurs devront s’adapter et prévoir une politique sur le cannabis rapidement afin d’en informer leurs employés et de limiter les conflits qui pourraient survenir entre les employés et les employeurs. 

 

Plusieurs employeurs se questionnent sur ce qu’ils peuvent faire à ce sujet, n’oubliez pas que l’employeur se doit d’assurer la santé et la sécurité au travail, qu’il doit offrir un milieu sain à ses employés et qu’il est en droit d’attendre un rendement de ceux-ci, donc l’employeur peut exercer son droit de gérance en ce qui a trait au cannabis sur les lieux du travail. Bien sûr cela dans les limites des lois en vigueur et des droits des salariés. C’est pourquoi instaurer une politique et la diffuser aux employés est l’une des meilleures options afin d’assurer une bonne cohésion au sein de l’entreprise.

 

Il faut cependant rester vigilant, car la Loi sur le cannabis étant à ses premiers pas celle-ci sera surement sujette à des ajustements au fil du temps, il y aura également de la jurisprudence qui petit à petit fera son apparition.

 

Afin de soutenir les entreprises qui devront composer avec cette nouvelle réalité, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a produit le guide « Comment s'adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? ». Ce document présente les obligations des employeurs et des salariés en la matière, des mesures de préventions ainsi que des renseignements utiles pour la mise en place d’une politique sur les drogues. Voici le lien : http://www.portailrh.org/Ressources/AZ/dossiers_speciaux/guidecannabis/pdf/CRHA_Guide_Cannabis_WEB.pdf

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