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Drogues et alcool en milieu de travail

Les drogues et l’alcool en milieu de travail constituent une importante préoccupation pour les employeurs en raison des conséquences qu’elles peuvent entrainer sur la santé et la sécurité des salariés et d’autrui. De plus, elles sont généralement la source d’absentéisme et d’improductivité en plus d’être la cause de différents problèmes de gestion. Donc, quoi faire en tant qu’employeur?

 

Quand l’employé se présente au travail sous l’effet des drogues ou de l’alcool

Un employeur a le droit d’intervenir lorsqu’il peut démontrer qu’un employé s’est présenté sur les lieux du travail intoxiqué par l’alcool ou la drogue. Nul besoin de tests de dépistage pour agir! Plusieurs indices peuvent vous servir de preuve : odeur d’alcool ou de drogue, yeux rouges et vitreux, démarche chancelante, élocution difficile, mauvaise dextérité, difficulté à se tenir debout, allées et venues nombreuses à la salle de toilette, etc. Votre preuve doit par contre être prépondérante en recueillant le plus grand nombre de témoignages possibles (collègues de travail, fournisseurs, etc.) par écrit afin de ne rien oublier et de pouvoir justifier les éléments de votre décision. Une rencontre avec l’employé vous permettra peut-être même d’obtenir des aveux!

 

Si votre dossier est bien étoffé, vous pourrez imposer un retrait immédiat des lieux du travail suivi de sanctions disciplinaires. Cependant, en présence de signes évidents, assurez-vous que l’employé ne prenne pas son véhicule afin de retourner chez lui, appelez un taxi ou allez le reconduire car si l’employé provoque un accident et que vous saviez qu’il était intoxiqué, vous pourriez être poursuivi.

 

Me Sarto Veilleux, avocat en droit du travail chez KSA, mentionne également que « Dans certains cas où l’intoxication est plus difficile ou même impossible à établir, nous vous recommandons plutôt d’appliquer des mesures administratives en lien avec les conséquences engendrées par le comportement, comme le rendement insuffisant (qualité et quantité), les erreurs répétées dans le travail, la perte de temps, etc. Il en va de même de l’absentéisme occasionné par la consommation qui peut donner lieu à des mesures administratives sans que les problèmes sous-jacents ne soient abordés. »

 

Consommer ou faire le trafic de drogue sur les lieux de travail

La consommation ou le trafic de drogues ou d’alcool sur les lieux du travail ont un impact beaucoup plus grave. L’employeur peut donc intervenir et imposer des mesures très sévères aux contrevenants puisque la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LC 1996, c 19) fait du trafic et de la consommation de drogues une faute très grave et que la simple possession y est lourdement sanctionnée. Dans ce contexte, une sanction très sévère (suspension, congédiement) peut être imposée par l’employeur, et ce, dès le premier manquement.

 

Selon Me Veilleux, « Dans ces cas, lorsque l’employeur a des motifs raisonnables de croire qu’il existe dans l’entreprise, des problèmes importants à cet égard, il peut même notamment recourir à la surveillance électronique afin d’enquêter. Il peut même être possible dans certaines circonstances où de tels motifs existent, de procéder à la fouille d’un casier personnel d’un salarié ». Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel avant de mettre en place des systèmes de surveillance. 

 

L’importance d’une politique concernant les drogues et l’alcool

Une politique en matière de drogues et d’alcool est un outil indispensable afin d’encadrer les comportements associés à la consommation et au trafic de drogues ou d’alcool ainsi que les situations dans lesquelles un employeur peut avoir recours aux tests de dépistage. La politique a pour principal objectif d’aviser les salariés que des mesures seront imposées s’il y a manquement et d’établir clairement le degré de tolérance. Notons qu’en cas de plaintes, les commissaires et les arbitres consulteront la politique de l’employeur afin de déterminer la validité de celle-ci et la concordance de la sanction imposée avec les faits reprochés.

 

Nous remercions Me Sarto Veilleux, avocat en droit du travail chez KSA, pour sa collaboration spéciale.

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